Conditions générales de vente
Version en vigueur au À compléter : date de mise en ligne des CGV.
1. Objet
Ces conditions s'appliquent aux ventes conclues sur tapatte.fr entre À compléter : nom ou raison sociale (« le vendeur ») et un consommateur (« le client »). Le vendeur est identifié dans les mentions légales. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits
Le site vend le tapis absorbant Tapatte, à l'unité ou par lot. Ses caractéristiques essentielles figurent sur la page d'accueil. Les visuels illustrent le produit : de légères variations de teinte sont possibles d'une série à l'autre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la livraison en France métropolitaine ainsi que les droits et taxes d'importation. À compléter : numéro de TVA, ou la mention de franchise en base
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client choisit un lot et un coloris, puis il est dirigé vers une page de paiement sécurisée. Cette page récapitule la commande et son prix total avant validation. La validation vaut commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
5. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, au moment de la commande, par l'intermédiaire de Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. Le colis part de l'entrepôt du fabricant, situé hors de l'Union européenne.
Le délai habituel est de 10 à 15 jours à compter de la commande. Le vendeur s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la commande.
Passé ce délai, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le colis n'arrive toujours pas, il peut annuler la commande : le vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours.
Le risque de perte ou de dommage passe au client à la remise du colis. En cas de colis abîmé, le client le signale au vendeur avec des photos dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour un lot livré en plusieurs colis, le délai court à la réception du dernier.
Pour se rétracter, le client utilise la fonction de rétractation en ligne, ou adresse au vendeur toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail ou par courrier. Un accusé de réception lui est envoyé par e-mail.
Le client renvoie ensuite le produit dans les 14 jours suivant sa déclaration, à l'adresse indiquée sur la page Livraison et retours. Les frais de retour sont à sa charge.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la déclaration, par le moyen de paiement utilisé à la commande. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.
Le produit doit revenir dans un état permettant sa revente. Le client peut l'essayer comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut être engagée si le produit a perdu de sa valeur du fait d'un usage qui dépasse ce simple essai.
8. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Ces garanties s'appliquent sans frais pour le client.
Pour les mettre en œuvre, le client écrit à bonjour@tapatte.fr en joignant son numéro de commande et des photos du défaut.
À insérer avant la mise en ligne : l'encadré obligatoire sur la garantie légale de conformité, dont le texte est le modèle A de l'annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation (décret n° 2022-946 du 29 juin 2022).
9. Service client
Le service client répond par e-mail à bonjour@tapatte.fr, sous 48 heures ouvrées.
10. Données personnelles
Les données collectées pour la commande sont traitées dans les conditions décrites sur la page Confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : À compléter : nom du médiateur, À compléter : adresse du médiateur, À compléter : site du médiateur.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande, ou tout autre tribunal compétent selon le Code de procédure civile.